Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

 

 

KISSEL IMMOBILIERE
Capital de 12 500 €
Siège social : 4 Rue d’EmerangeL-5692 Elvange (Schengen) (Elweng) Luxembourg
TVA : LU26702828
Immatriculée au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro B184400
Date de fondation : 02/2014

 

Identification
Réalisateur : Business Horizon. (28 route de Capellen L8279 Holzem LUXEMBOURG)
Responsable publication : Alexandre Kissel
Le site internet est hébergé sur les serveurs OVH

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.kisselimmobiliere.lu implique l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation et mentions d’avertissement ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Description des services fournis
Le présent Site est destiné aux clients de KISSEL IMMOBILIERE et à toute personne intéressée par les produits et/ou services offerts par KISSEL IMMOBILIERE. Il a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de KISSEL IMMOBILIERE.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du Site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos de KISSEL IMMOBILIERE, les textes, les images, les photos et/ou vidéos, les dénominations commerciales, les bases de données, les produits et les slogans, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les droits d’auteur et appartiennent à KISSEL IMMOBILIERE.

Utilisation des cookies
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations liées à la navigation d’un ordinateur sur Internet. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site. Si vous ne souhaitez pas permettre les cookies de notre Site, vous pouvez les bloquer ou les supprimer via les paramètres de votre navigateur. Sachez cependant que votre navigation risque d’être perturbée si vous décidez de bloquer les cookies de notre Site.

Liens vers des sites tiers
Le présent Site publie régulièrement des liens qui renvoient à des sites tiers ne relevant pas du contrôle de KISSEL IMMOBILIEREqui, dès lors, décline toute responsabilité quelconque quant à leur disponibilité ou à leur contenu.

Limitation de responsabilité
Bien que les renseignements présentés sur le Site sont considérés comme exacts et à jour, des erreurs ou omissions peuvent parfois se produire. KISSEL IMMOBILIERE ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de toutes les informations obtenues directement ou indirectement sur le Site et décline toute responsabilité en cas d’erreur ou omission. Les informations communiquées sur ou téléchargeables depuis le Site, quelles qu’elles soient, n’ont aucune valeur contractuelle.

Loi applicable et Juridiction
Le Site de KISSEL IMMOBILIERE est soumis à la loi luxembourgeoise et relève de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.

Politique de confidentialité

 

 

Cette politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site web www.kisselimmobiliere.lu, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs Données personnelles et de leurs droits en matière de protection des Données à caractère personnel au regard des dispositions applicables et plus précisément du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des Données personnelles (le « RGPD ») et de la loi du 1er août 2018 relative au régime général sur la protection des Données (la « Loi du 1er août 2018 »).

1 Responsable de traitement

Dans le cadre de l’exploitation du présent site web www.kisselimmobiliere.lu, l’agence immobilière KISSEL IMMOBILIERE, établie et ayant son siège social à 4 Rue d’EmerangeL-5692 Elvange (Schengen) (Elweng) est amenée à traiter certaines données à caractère personnel des utilisateurs du site www.kisselimmobiliere.lu.

L’Agence détermine les finalités et les moyens des traitements de Données effectués conformément au RGPD et à la Loi du 1er août 2018. A ce titre l’Agence est le responsable des traitements de données effectués.

2 Données collectées et traitements effectués

L’Agence collecte deux types de Données personnelles :

2.1. Les Données que l’Utilisateur communique directement à l’Agence

L’Agence pourra collecter des Données fournies par l’Utilisateur lorsque celui-ci remplit un formulaire de contact. Si l’Utilisateur souhaite recevoir des informations complémentaires concernant une annonce, les Données collectées seront : nom, prénom, email, numéro de téléphone.

L’Utilisateur aura la possibilité d’obtenir une estimation de son bien immobilier destiné à la vente. Dans ce cadre, il sera amené à remplir un formulaire et à fournir les données relatives au bien immobilier à vendre.

2.2. Les Données collectées indirectement par l’Agence

Dans le cadre de la navigation sur le Site Web www.kisselimmobiliere.lu, l’Agence collecte un certain nombre de Données de navigation. Ceci inclut :
• les Données de connexion telles que notamment la date, l’heure de connexion, le type de navigateur et l’adresse IP ;
• les Données issues des traceurs : l’Agence met en œuvre les moyens permettant de suivre le comportement de l’Utilisateur du Site Web lors de la sa navigation, notamment par le biais des cookies (voir l’article 7 pour plus de détails).

3 Finalités des traitements de Données et base légale

Les Données fournies par l’Utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire sont nécessaires pour répondre à la demande de l’Utilisateur. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins sans son consentement préalable.

Les Données de navigation sont collectées afin d’analyser et de mesurer la qualité de navigation des Utilisateurs sur le Site Web. L’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser la collecte des Données de navigation.

La base légale des traitements de Données effectués par l’Agence est le consentement de la personne concernée (article 6.1.a) du RGPD). De manière générale, l’Agence ne collecte pas les Données des Utilisateurs sans leur consentement préalable.

4 Communication des Données

L’Agence ne transfert pas les Données des Utilisateurs dans des pays tiers au sens du RGPD c’est-à-dire hors de l’Union Européenne.

L’Agence peut être contrainte à divulguer les Données pour se conformer aux lois en vigueur ou à la demande d’une autorité, ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, par exemple pour répondre à des plaintes et/ou des revendications, pour protéger les droits ou les intérêts de l’Agence ou de ses clients.

5 Sécurité et conservation des Données

L’Agence prend toutes les mesures de précaution, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données des Utilisateurs et notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Cependant, l’Agence ne peut garantir l’élimination de tout risque et notamment les risques liés à l’utilisation de l’Internet.

L’Agence informera dans les meilleurs délais les personnes concernées en cas de violation de Données personnelles qui est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés, conformément à l’article 34 du RGPD.

L’Agence conserve les Données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi les Données fournies par l’Utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire ne seront pas conservées pendant une durée supérieure à six mois si aucune suite n’est donnée.

A l’expiration de cette période, l’Agence procédera à la suppression ou à l’anonymisation des Données, à moins que l’Agence ne soit soumise à une obligation légale de conserver les Données pour une durée plus longue.

6 Droit des Utilisateurs

Les Utilisateurs sont informés qu’ils ont les droits suivants :
• le droit d’accès aux Données: l’Utilisateur peut demander à tout moment d’obtenir l’accès aux Données le concernant ainsi qu’une copie de ces Données – l’Agence se réserve le droit de demander à l’Utilisateur de prouver son identité ;
• le droit de demander la rectification des Données : l’Utilisateur peut demander à tout moment que les Données inexactes ou incomplètes soient rectifiées ;
• le droit de demander l’effacement des Données : l’Utilisateur peut demander à ce que ses Données soient supprimées lorsque, par exemple, les Données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
• le droit de demander une limitation du traitement qui les concerne : l’Utilisateur peut demander à ce que l’Agence restreigne le traitement de Données si par exemple l’Utilisateur conteste l’exactitude des Données le concernant ou si il s’oppose au traitement des Données le concernant ;
• le droit à la portabilité des Données : l’Utilisateur a le droit de faire transférer ses Données à un autre responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si le traitement est effectué par des moyens automatisés ou s’il est fondé sur le consentement préalable ;
• le droit de s’opposer au traitement des Données : l’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données, et il peut retirer son consentement si le traitement est basé sur le consentement, par exemple si les Données sont utilisées à des fins de prospection commerciale.

Les Utilisateurs peuvent contacter l’Agence pour exercer leurs droits ou pour obtenir plus d’informations concernant le traitement de leurs Données personnelles, à l’adresse email suivante : info@kisselimmobiliere.lu. L’Agence répondra dans un délai maximum d’un mois.

Les Utilisateurs sont encore informés que s’ils ne sont pas satisfaits de la réponse de l’Agence à une de leur demande ou de la manière dont l’Agence traite les Données, ils ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la Commission Nationale pour la Protection des Données au Luxembourg – CNPD – www.cnpd.public.lu).

7 Cookies et autres traceurs

7.1. Définition

L’Agence utilise des cookies et d’autres traceurs sur son Site Web (ensemble les « Cookies »). Les Cookies sont des fichiers texte susceptibles d’être enregistrés, avec le consentement de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur du terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) à l’occasion de l’utilisation du Site Web grâce à un logiciel de navigation.

Les Cookies sont transmis par le serveur du Site Web au navigateur de l’Utilisateur et ont vocation à collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur et à lui transmettre en retour des indications ou services spécialisés.

7.2. Consentement de l’Utilisateur et gestion des Cookies

Lors de la connexion au Site Web, une bannière s’affiche en bas de la première page. L’Utilisateur devra soit accepter soit personnaliser l’utilisation des cookies (par exemple en refusant l’utilisation de certains Cookies) afin de pouvoir consulter le Site Web.

Sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur, des Cookies seront stockés dans la mémoire du terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc). Les informations ainsi collectées peuvent être utilisées par le Site Web ou éventuellement par un tiers, ou un partenaire.

L’Utilisateur pourra également directement adapter la gestion des cookies en paramétrant son navigateur en fonction de ses préférences

7.3. Les différents types de Cookies utilisés sur le Site Web

L’Agence utilise les Cookies suivants :

Cookies fonctionnels : ils permettent de reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il utilise le Site Web, en conservant en mémoire les différents choix opérés lors de sa dernière visite sur le Site Web. Ils permettent ainsi de personnaliser, simplifier et faciliter la navigation sur le Site Web.

Cookies analytiques et de mesure d’audience : ils permettent d’enregistrer certaines informations de connexions qui ont pour but d’analyser et mesurer la fréquentation sur le Site Web et qui visent à améliorer la présentation du Site Web. Ces Cookies sont utilisés à des fins d’optimisation du Site Web.

8 Dispositions diverses

L’Agence se réserve le droit de modifier ou d’adapter la politique de confidentialité à tout moment.